Des modifications importantes sur les aides à l’embauche ont été introduites par l’arrêté ci-dessous, datant du 23 février 2022 :

• PEC :

En 2022, les PEC sont réunis sous une enveloppe unique, et les dispositions spécifiques relatives aux PEC QPV/ZRR et PEC jeunes n’existent plus.

• • La durée de l’aide de l’Etat pour les PEC est modifiée et est de 9 mois (au lieu de 9 à 12 mois) pour les CDD d’une durée au moins équivalente. Une durée de 24 mois est maintenue pour les PEC conclus sous forme de CDI.
  • La durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide spécifique pour les PEC jeunes et les PEC QPV/ZRR est supprimée (entre 20 et 30h), un seul régime de prise en charge s’applique (20h).
  • Le projet d’arrêté prévoit la possibilité (article 11), à titre exceptionnel, de renouveler les contrats PEC jeunes et QPV/ZRR, signés dans le cadre des arrêtés précédents, sur la base des critères de prise en charge de la convention initiale (taux de 65% et 80%, durée hebdomadaire initiale comprise entre 20 et 30h). Les renouvellements sont limités à 6 mois maximum.

• CIE Jeunes :

  • La durée de l’aide de l’Etat pour les CIE jeunes est de 6 mois pour les contrats à durée déterminée d’une durée au moins équivalente et pour les contrats à durée indéterminée et remplace les dispositions antérieures.
  • La durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide spécifique pour les CIE jeunes est modifiée et s’effectue dans une limite maximale de 20h.

• CUI Jeunes :
• • Fin de la possibilité de prolongation des CUI du fait de la situation sanitaire : les mesures de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, qui permettaient de prolonger les CUI jusqu’à 36 mois, étaient applicables jusqu’au 1er décembre 2021. Ces mesures sont arrivées à échéance et n’ont pas été prolongées.

• Par téléphone : 02 41 24 81 97
• Par courriel en remplissant le formulaire de contact catégorie “Partenaire”